Avant tout, commençons par définir le terme de location saisonnière, meublé de tourisme ou location courte durée (LCD).
Selon l’article D324-1 du Code de Tourisme, le meublé de tourisme se définit comme suit : « Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. »

Quelles démarches administratives ?

Il est généralement suffisant de procéder à une « déclaration simple » à la mairie. Le propriétaire qui souhaite louer son logement doit faire cette déclaration à la mairie de la localité où se trouve le logement meublé, en utilisant le formulaire CERFA n°14004 ou en ligne. Dans certaines villes, il est requis d’obtenir un numéro de déclaration à inclure dans l’annonce.

Quelles démarches auprès des impôts ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale, vous devez impérativement demander votre inscription gratuite au répertoire Sirene de l’Insee. Pour cela, vous pouvez vous adresser au greffe du tribunal de commerce de la localité où se trouve le logement loué, en utilisant le formulaire disponible sur le site du service-public.

La location doit elle être soumise à la validation de la copropriété ?

Il n’y a pas de demande d’autorisation à effectuer auprès de la copropriété sauf à ce que son règlement interdise expressément la location courte durée.

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