Avant tout, commençons par définir le terme de location saisonnière, meublé de tourisme ou location courte durée (LCD).
Selon l’article D324-1 du Code de Tourisme, le meublé de tourisme se définit comme suit : « Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. »

Quelles démarches administratives

La déclaration de votre location saisonnière à la mairie est une obligation. Trois procédures distinctes sont en vigueur en fonction de l’emplacement géographique de votre résidence secondaire :

• Dans certaines grandes agglomérations, une autorisation de changement d’usage est requise en priorité (comme à Paris, Cannes, Annecy, etc.).
• D’autres grandes villes (avec une population de plus de 200 000 habitants et les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne) exigent une déclaration préalable suivie d’une autorisation de changement d’usage.
• Pour les autres villes, le propriétaire doit simplement procéder à une déclaration.

Quelles démarches auprès des impôts ?

De la même manière que pour une location impliquant votre résidence principale, il est nécessaire de solliciter gratuitement votre inscription au répertoire Sirene de l’Insee. Pour ce faire, veuillez vous rendre auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu où se situe le logement loué, en utilisant le formulaire disponible sur le site du service-public.

La location doit elle être soumise à la validation de la copropriété ?

Il n’y a pas de demande d’autorisation à effectuer auprès de la copropriété sauf à ce que son règlement interdise expressément la location courte durée.

Pour une gestion professionnelle et sans tracas de votre location courte durée, n’hésitez pas à faire appel à notre équipe de professionnel l’Agence Saisonnière. Nous sommes là pour vous aider à optimiser vos revenus tout en vous conseillant pour être en conformité avec les réglementations locales et les obligations fiscales.

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